Procédure pénale

La procédure pénale est la procédure qui régit la responsabilité pénale pour les infractions. Cela signifie que dans le cadre de la procédure pénale, il est déterminé si une entité est coupable d’avoir commis un crime, c’est-à-dire un acte qui est tellement nuisible que l’entité doit non seulement réparer le dommage qu’elle a causé mais aussi être d’une certaine manière stigmatisée ou même isolée du reste de la société.

Les crimes sont des actes qui peuvent survenir dans tous les domaines de fonctionnement de la société. Ils peuvent être ceux communément connus, tels que le vol avec violence, la possession de drogues, le vol, la traite des êtres humains, mais aussi ceux qui perturbent l’activité économique (blanchiment d’argent, exploitation d’un contractant) ainsi que ceux qui violent les lois fiscales (crimes fiscaux).

D’un côté, la procédure pénale a pour but de faire appliquer la responsabilité de l’entité coupable et de l’autre, de compenser l’entité lésée.

Être conscient de la formulation actuelle des lois pénales et de savoir ce qui entraîne une responsabilité pénale ainsi que les principes de la procédure pénale est utile non seulement pour ne pas craindre de violer une interdiction, mais aussi parce que cela indique les possibilités d’obtenir une compensation pour les dommages subis. Sous cet aspect, la procédure pénale présente des similitudes avec la procédure civile dans laquelle les intérêts financiers des parties sont principalement résolus, mais elle diffère en ce que, en plus de la question de la compensation financière, elle joue également un rôle de plus grande douleur pour le coupable.