Droit médical
Le droit médical est une désignation générale pour une série d’actes juridiques qui régulent toutes les questions relatives à la relation médecin/patient/établissement médical.
Les textes fondamentaux sont la loi sur la profession de médecin et de chirurgien-dentiste, la loi sur les droits du patient et le médiateur des droits du patient, ainsi que la loi sur l’activité de soins.
L’ensemble de ces régulations vise à réaliser le bien du patient en tenant compte de la spécificité de l’exercice des professions médicales et du fonctionnement des établissements médicaux.
Les lois mentionnées sont complétées par des sources de droit « universelles », telles que les codes civil, pénal et administratif.
Le droit médical permet de déterminer clairement quelles sont les limites des obligations du personnel et des établissements médicaux et d’autre part – quels sont les droits des patients et les moyens de les faire valoir.
Le médecin est une profession de confiance publique, opérant dans un domaine particulièrement important et sensible, nécessitant une grande connaissance et diligence.
Le patient, en revanche, est une entité nécessitant une protection particulière, car il cherche de l’aide concernant son état de santé ou même a besoin de sauvetage en vie.
Dans le contexte de ces deux perspectives, concernant des questions aussi importantes que la santé et la vie, il arrive souvent des frictions, de fortes émotions, des malentendus et des conflits. Il est important d’être conscient de l’existence de régulations juridiques claires qui résolvent les questions ci-dessus.